À propos du programme ACT
Créé en 1990, le programme Abordabilité et choix toujours (ACT) permet de surmonter les obstacles réglementaires en matière d'urbanisme et de construction auxquels se heurte la création de logements abordables. Ainsi, le programme permet de financer et de faire connaître des solutions locales pratiques. Ces idées sont présentées dans des études de cas et des feuillets d'information téléchargeables à partir de ce site Web.
Dans le cadre du programme ACT, des équipes locales, formées de représentants municipaux, de constructeurs d'habitations du secteur privé ou d'organismes sans but lucratif et d'autres intervenants du secteur de l'habitation, peuvent recevoir jusqu'à 5 000 $ en subvention consacrés à promouvoir ou à lancer une réforme réglementaire dans leur collectivité. Ces réformes permettent d'accroître l'abordabilité des logements et d'offrir des options qui répondent aux besoins de la collectivité. Pour être admissibles, les projets doivent inclure une activité ou un produit particulier, comme la consultation auprès d'intervenants, un sondage, des recherches de base, un atelier, une journée portes ouvertes ou du matériel promotionnel. Visitez la section Subventions ACT pour savoir comment présenter une demande de subvention.
Le programme est financé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) en collaboration avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH) et l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU).
Les demandes de subventions sont sélectionnées par le Comité de gestion national du programme ACT qui représente les quatre partenaires et peuvent être présentées en tout temps.
Les 175 projets menés à bien jusqu'à présent dans le cadre du programme ACT ont permis de créer une importante base de données sur les solutions; les partenaires locaux peuvent la consulter en vue de leurs futurs projets de logement. Veuillez vous reporter à la section Projets et solutions pour découvrir un large éventail de solutions règlementaires mises en œuvre au Canada.