Fédération canadienne des municipalités - Déclaration concernant la protection de la vie privée

Pour voir la déclaration de la FCM concernant la protection de la vie privée cliquez ici.

Vous aurez plus de précisions au sujet de la protection de la vie privée et des renseignements personnels sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à www.privcom.gc.ca

La FCM se réserve le droit de modifier cette déclaration en tout temps.
Les modifications à la présente déclaration peuvent être faites sans autre avis préalable.